Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Pour être précise, ils sont compris entre 60 euros et 80 euros par mégawattheure.

Pour le nucléaire, la question de la concurrence, comme vous le savez, se pose différemment compte tenu de l’historique et de la spécificité du parc nucléaire français, ainsi que du fait qu’il n’y a qu’une technologie de réacteur de forte puissance en Europe. Je tiens ici à saluer tous les salariés de la filière : ce sont leurs efforts, conjugués à ceux de tous les Français dans la sobriété énergétique, qui nous permettent de réussir le passage de l’hiver.

En tout état de cause, je réaffirme notre attachement à l’exploitation par EDF du parc nucléaire dans une logique intégrée. Ce parc est un atout unique : il n’a pas été construit dans une logique concurrentielle, et il doit jouer, dans notre système, un rôle durablement singulier.

J’en viens à la question de l’hydraulique. Comme vous le savez, nous sommes, depuis des années, engagés dans un contentieux avec la Commission européenne. Celle-ci souhaite que nous rouvrions la concurrence les concessions échues. Tel n’est pas notre souhait, au regard des enjeux spécifiques à l’eau : la production électrique et son rôle crucial dans le système électrique global, le soutien à l’étiage, l’irrigation et l’eau potable, sans oublier les besoins de l’agriculture et d’autres activités.

En ce qui concerne ensuite les marchés de gros de l’électricité, l’urgence est de permettre aux consommateurs ou aux fournisseurs de sécuriser à long terme un prix de l’électricité qui soit défini à l’avance et basé sur les coûts de production réels.

Cela réduirait la volatilité des prix facturés au client, donnerait de la visibilité aux producteurs et leur permettrait de prendre des risques.

Plusieurs outils concourent aujourd’hui à l’atteinte de cet objectif de sécurité. Nous promouvons déjà, pour toutes les énergies et en particulier pour les énergies renouvelables, dans le cadre du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, les contrats de vente directe d’électricité ou PPA. Ces derniers rencontrent – vous le savez – un certain succès en Europe.

Les contrats pour différence sont également très répandus pour les énergies renouvelables, en France comme à l’étranger.

À plus court terme, en revanche, les marchés de gros jouent un rôle utile dans l’ajustement physique du marché.

Restent enfin les marchés de la fourniture d’énergie, qui ont été ouverts à la concurrence en 2012 et qui semblent être le point focal de notre discussion.

Plusieurs grandes questions peuvent être posées sur l’opportunité de la mise en concurrence sur ces marchés.

A-t-elle permis de favoriser le développement de capacités de production d’énergie décarbonée ? Je l’ai dit : le constat est très mitigé.