Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2023 à 9h00
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran — Désignation d'un rapporteur

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Notre commission examinera le 2 février la proposition de résolution européenne en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, qui a été déposée le 4 janvier. Je propose que Pascal Allizard en soit nommé rapporteur.

La commission désigne M. Pascal Allizard rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 226 visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran.

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