Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de résolution N° 226 (2022-2023)
européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
écrite par Nathalie Goulet & Hervé Marseille
cosignée par Amel Gacquerre, Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Annick Jacquemet, Brigitte Devesa, Catherine Deroche, Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Elsa Schalck, Esther Benbassa, Françoise Férat, Françoise Gatel, Guylène PANTEL, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Lana Tetuanui, Laurence Muller-Bronn, Marie Mercier, Nadia Sollogoub, Sonia de La Provôté, Valérie Létard, Véronique Guillotin, Alain Marc, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Arnaud de Belenet, Bruno Belin, Christian Klinger, Christophe-André Frassa, Claude Kern, Daniel Chasseing, Dany Wattebled, Éric Gold, François Bonhomme, François Bonneau, Henri Cabanel, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Pierre Moga, Laurent Lafon, Loïc Hervé, Marc Laménie, Marc-Philippe Daubresse, Martin Lévrier, Michel Canevet, Michel Savin, Paul Toussaint Parigi, Philippe Folliot, Pierre Louault, Pierre Médevielle, Pierre-Antoine Levi, Sébastien Meurant, Stéphane Demilly, Vincent Delahaye & Yves Détraigne
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Texte adopté N° 64 (2022-2023) 24 février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution
- Rapport N° 310 (2022-2023), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 311 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 355 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 356 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.