Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Finances locales — Article 2
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 17 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, les deux articles qui la constituaient ayant été rejetés, je constate que la proposition de loi n'est pas adoptée.
