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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Dépôt d'un rapport
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 40, 2007 2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 64 et distribué.
