Intervention de François-Noël Buffet

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui, sur l'initiative de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, de MM. Patrick Kanner et Jérôme Durain, MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs d'un rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité, rendu à la suite d'une mission qui leur a été confiée par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux en 2021.

Le rapport de MM. Vigouroux et Roussel a été rendu en juillet 2021, mais il est d'une certaine actualité, puisqu'il n'a été rendu public qu'il n'y a quelques mois.

Il est intéressant pour nous d'en avoir connaissance, puisque sa problématique est connexe à certains de nos travaux : je pense notamment à ceux sur la police judiciaire et sur la formation initiale et continue des forces de police et de gendarmerie. C'est aussi un complément utile aux débats sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), adoptée récemment.

L'accusation de discrimination est, on le sait, souvent brandie par certains pour mettre en cause la légitimité de l'action des forces de sécurité intérieure. La discrimination dont font l'objet les agents des forces de police et de gendarmerie est, en retour, plus souvent éludée, alors qu'elle est aussi réelle.

Or l'un des mérites de l'étude qui vous avez menée, messieurs, avec l'assistance de plusieurs corps d'inspection, est d'avoir une approche globale de la discrimination dans le contexte de l'action menée au quotidien par les forces de l'ordre, en abordant à la fois la question de la discrimination qui peut être causée par certains de leurs membres, mais aussi de la discrimination dont leurs membres peuvent être les victimes, soit dans l'institution policière elle-même, soit de la part de tiers.

Un autre mérite est de placer cette approche dans le lien qu'entretiennent les citoyens avec les femmes et les hommes qui ont la charge de les protéger au quotidien. Ce lien, nous en sommes tous témoins, est, pour une partie de la population, empreint d'une grande méfiance, que le sentiment d'une discrimination que certains se plaisent à présenter comme systémique ne fait qu'attiser.

Au terme de vos travaux, vous avez formulé plus d'une cinquantaine de propositions, dont certaines sont très opérationnelles.

Je vous remercie de votre présence aujourd'hui pour nous détailler vos constats et ces propositions, qui ne manqueront pas de nourrir notre propre réflexion. Je vous laisse la parole pour un propos liminaire.