Intervention de Jérôme Durain

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je remercie très chaleureusement MM. Vigouroux et Roussel pour le caractère de vérité de leur discours et la tonalité du rapport, qui est à fois très éclairant, courageux, libre et qui pose des mots justes sur des réalités complexes. Je remercie aussi le président de la commission des lois, qui a fait droit à notre demande d'audition : il nous a semblé que ce rapport, que nous avons découvert par Mediapart avant que le ministère de l'intérieur ne le rende public - peut-être aurait-il d'ailleurs fallu que ce soit l'inverse... -, méritait que l'on s'y intéresse.

Ce rapport est dense, riche, quasi exhaustif, et permet de dépassionner un certain nombre de sujets qui nous tiennent vraiment à coeur sur les rapports entre police et population, qui touchent au fonctionnement et à l'éthique de la police républicaine.

Notre groupe avait défendu l'idée que l'on pouvait faire de ces discriminations subies ou commises par les forces de sécurité un indicateur de performance budgétaire. Une secrétaire d'État, depuis démissionnaire, avait répondu en séance que ce n'était pas utile puisque cela figurait déjà dans les rapports de l'IGPN et l'IGGN. Ce n'est pas le cas. Notre collègue Philippe Dominati avait émis un avis favorable, au nom de la commission des finances, sur la création de cet indicateur budgétaire. L'amendement avait donc été voté, et le ministre de l'intérieur avait estimé que cette création était souhaitable. Si nous parvenons à obtenir gain de cause, ce sera grâce à votre rapport...

Pouvez-vous nous communiquer les difficultés que vous avez rencontrées concernant le manque de statistiques ? Comment peut-on approfondir ces données pour qu'elles soient utiles politiquement ?

Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots pourquoi vous avez écarté le récépissé ? En séance, une ministre nous avait fait part de l'existence d'une mission de la Cour des comptes sur les contrôles d'identité. En avez-vous connaissance ?