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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2023 à 10h20
Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice — Audition de M. éric duPont-moretti garde des sceaux ministre de la justice
François-Noël Buffet, président :Je suis très intéressé par la manière dont va se dérouler la numérisation : quelle équipe sera-t-elle mise en place à la Chancellerie pour développer le système de manière pérenne sous votre responsabilité ?
