Intervention de Catherine Tasca

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 183 et 196).

La discussion générale a été close hier.

Nous passons à la discussion des articles.

Je rappelle, d’une part, que nous avions prévu d’examiner les articles 13, 13, 13 ter et l’article additionnel après l’article 13 ter le mardi 17 février 2009 à seize heures et, d’autre part, que la conférence des présidents a décidé, sur proposition de M. le président de la commission des lois, d’examiner de façon séparée les amendements de suppression de chacun des articles de ce texte.