Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Savoldelli
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h35
Scénarios de financement des collectivités territoriales — Audition de Mm. Christian Charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes pierre breteau co-président de la commission finances de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf denis durand membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france amrf sébastien miossec président délégué d'intercommunalités de france et françois rebsamen co-président de la commission « finances et fiscalité » de france urbaine pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Pascal Savoldelli :Monsieur Charpy, le rapport de la Cour des comptes propose de « rationaliser » les dotations de l'État : ce terme mérite d'être explicité. En outre, vous insistez sur la nécessité pour le bloc communal d'atteindre l'équilibre financier, tout en fixant d'autres objectifs pour les départements et les régions : pourquoi ? Selon moi, il faut commencer par traiter du bloc communal avant de se pencher sur les compétences des départements et des régions.
J'appelle votre attention sur les DMTO, qui suivent une dynamique spéculative, et sur la TVA, qui est un impôt des plus injustes. Quelle est la part de ces deux impôts dans les ressources fiscales des collectivités territoriales ?
J'entends régulièrement l'impôt être qualifié d'intrinsèquement « confiscatoire » : défendre de telles idées, c'est porter atteinte à l'impôt local en tant que tel. Nous tous, dans notre diversité, devons souligner le lien entre impôt et démocratie locale ; à mon sens, c'est aussi le rôle de votre rapport.
Dans vos différents scénarios, la part de l'emprunt reste estimée à 7 % des recettes des collectivités locales : pouvez-vous nous expliquer ce choix ?
