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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h35
Scénarios de financement des collectivités territoriales — Audition de Mm. Christian Charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes pierre breteau co-président de la commission finances de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf denis durand membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france amrf sébastien miossec président délégué d'intercommunalités de france et françois rebsamen co-président de la commission « finances et fiscalité » de france urbaine pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Antoine Lefèvre :Les communes vont devoir faire un certain nombre d'investissements en faveur des mobilités douces. Peut-on envisager de faire évoluer l'assiette de la taxe d'aménagement, en exonérant les infrastructures susceptibles d'être reconnues d'utilité publique et en compensant ces pertes par des augmentations de taux portant sur d'autres infrastructures moins vertueuses en matière environnementale ?
