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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h35
Scénarios de financement des collectivités territoriales — Audition de Mm. Christian Charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes pierre breteau co-président de la commission finances de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf denis durand membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france amrf sébastien miossec président délégué d'intercommunalités de france et françois rebsamen co-président de la commission « finances et fiscalité » de france urbaine pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Vincent Eblé :Tout en réclamant de l'autonomie fiscale, les collectivités veulent des dispositifs de péréquation : nous sommes bien face à une contradiction.
Pourquoi ne pas retenir un modèle de péréquation reposant, non pas sur le produit, mais sur les bases ? Cette solution suppose qu'une part du produit fiscal soit régie par un taux fixe, tous territoires confondus. Elle permettrait, en outre, de maintenir la responsabilisation des élus dans leur territoire. A-t-elle été examinée ?
