Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Certes, vous avez évoqué ce projet de loi organique dans votre réponse, mais sans fixer de date précise !

De toute façon, nous pouvons en décider nous-mêmes. Le Parlement a la faculté d’appliquer des dispositions constitutionnelles, sans d'ailleurs que de longues discussions soient nécessaires. Ce vote aurait le mérite de montrer que les sénateurs, ou du moins une partie d’entre eux – les autres se détermineront comme ils l’entendent – sont soucieux d’appliquer la Constitution…

Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.