Intervention de Thierry Cozic

Madame la Présidente, Monsieur le Président, merci pour vos propos. Je souhaitais évoquer deux sujets avec vous. Le premier est la décentralisation, en repartant des propos du Président de la République lors de sa réception des maires à l'Élysée, le 23 novembre dernier. Il a réaffirmé sa volonté de faire une vraie décentralisation. Il s'est dit favorable, sur beaucoup de sujets, à transférer la responsabilité des financements et le pouvoir normatif, mais il a indiqué en outre qu'il fallait engager un vrai débat en profondeur sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités. Il a promis d'engager ce chantier au premier semestre 2023. Déjà, en 2020, l'AMF Régions de France et vous-mêmes, l'ADF, réunis sous la bannière Territoire unis, plaidaient pour une grande loi de décentralisation. Vous demandiez une véritable loi de décentralisation, une très grande loi de liberté, pour plus de liberté locale et pour plus d'efficacité. La loi 3DS adoptée en février 2022 n'avait-elle pas cet objectif ? Qu'est-ce qu'il faudrait de plus pour que la future loi sur la décentralisation devienne une très grande loi de décentralisation ?

Second point, vous avez évoqué la question des finances des départements, qui sont en difficulté. Je voudrais revenir sur vos propos, dans l'interview que vous avez donnée à La Gazette des communes le 13 octobre dernier. Vous avez déclaré faire votre ligne rouge des droits de mutation. Il était question des contrats de Cahors. Vous avez déclaré dans le même temps être prêt pour une participation de tous les départements à la trajectoire en volume, et non en valeur, avec une réduction des dépenses de 0,5 % par rapport au niveau d'inflation.

Au regard des difficultés que vous avez soulignées et des exemples que vous avez donnés, j'ai le sentiment que cette approche semble peu aux prises avec les réalités territoriales que nous remontent les élus dans leurs territoires respectifs. Votre déclaration singulière vous place comme le seul Président d'association d'élus acceptant ce dispositif. Pensez-vous que cette position principielle soit en adéquation avec l'autonomie financière que vous appelez pourtant de vos voeux dans cette même interview ?