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Intervention de Xavier Lédée
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 11 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Xavier Lédée président de la collectivité de saint-barthélemy
Xavier Lédée, président du conseil territorial de Saint-Barthélemy :
Dès lors que certaines compétences n'ont pas vocation à être transférées, du moins pleinement, il existera toujours une dichotomie. Il conviendrait donc de pouvoir formaliser ce modèle hybride, en donnant aux collectivités une capacité à agir au fur et à mesure, sans repasser chaque fois par un processus administratif ou législatif complexe. Tel pourrait être le sens d'une refonte de l'article 74.
