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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 11 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Xavier Lédée président de la collectivité de saint-barthélemy
Micheline Jacques, co- rapporteur :Si l'article 74 devait être réécrit, quelles dispositions souhaiteriez-vous modifier ? Lesquelles sont un point de blocage pour les évolutions statutaires que vous souhaiteriez ?
