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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant le chapitre ier, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions relatives aux résolutions prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution
La parole est à M. le rapporteur.
