Intervention de Richard Yung

Je voudrais profiter du débat sur cet amendement, qui ouvre en fait la discussion sur le chapitre 1er du projet de loi et sur les différents articles qu’il comporte, pour énoncer quelques principes que le groupe socialiste entend défendre.

Le chapitre est consacré à cette innovation importante que sont les résolutions. Nous saluons cette innovation qui constitue un progrès dans le mode d’expression du Parlement et par conséquent une avancée pour la démocratie.

Si les propositions de la commission vont en partie dans un sens qui nous agrée, parce qu’il est aussi le nôtre, nous considérons néanmoins que le texte présente un certain nombre d’insuffisances auxquelles nous voulons remédier.

Nous considérons que les amendements de la commission tendant à simplifier le texte sur le plan rédactionnel sont, dans un grand nombre de cas, inutiles. Nous ne les voterons pas. Le texte doit, nous semble-t-il, être suffisamment précis pour permettre une bonne transcription dans le règlement de notre assemblée.

La commission a proposé de rétablir l’examen en commission des propositions de résolution. Nous saluons cette disposition, que nous préconisons nous aussi et que, par conséquent, nous soutiendrons.

Mais, pour conforter cette mesure, pour aller au bout de la logique de la commission et conduire notre réflexion sur ce sujet jusqu’à son terme, nous souhaitons également que soit prise en compte la possibilité pour les commissions concernées de se saisir pour avis des résolutions et que l’assemblée qui le souhaite puisse créer une commission spéciale.

Nous considérons que ces deux éléments sont de nature à permettre un débat de fond entre les membres de notre assemblée. Même s’ils ne présentent pas d’amendements, ils seront informés pour prendre en toute connaissance de cause la décision de voter ou non la résolution. Tout ce qui permet le débat va dans le bon sens et éclaire nos votes !

Enfin, la commission suggère que l’exception d’irrecevabilité opposée à une proposition de résolution puisse émaner du Gouvernement et non du Premier ministre. Cette rectification est faite à l’article 3 du projet de loi organique, mais nous pensons qu’elle devrait également figurer à l’article 2, qui prévoit le renvoi sans délai des propositions de résolution au Premier ministre par le président de l’assemblée saisie.

Telles sont les positions que nous entendons défendre dans le débat sur ce chapitre 1er. En ce qui concerne l’amendement n° 1, qui tend à modifier l’intitulé de ce chapitre, il ne nous pose pas de problème particulier.