Intervention de Catherine Deroche

Permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes meilleurs voeux pour 2023. Que cette année vous apporte de nombreuses satisfactions, tant personnelles que professionnelles. Je ne doute pas qu'elle sera riche et chargée pour notre commission et j'ai une pensée particulière pour ceux d'entre nous qui solliciteront cette année le renouvellement de leur mandat.

Nous sommes réunis ce matin en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique qui prévoit l'audition par les commissions compétentes du Parlement des présidents, directeurs et directeurs généraux d'institutions visées à divers articles du même code avant leur nomination par l'exécutif.

Nous entendons Mme Marine Jeantet, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat.

L'avis de vacance pour ce poste est paru au Journal officiel du 12 août 2022. La titulaire du poste, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, n'ayant pas sollicité le renouvellement de son mandat, celui-ci a expiré à la fin du mois d'octobre 2022 ; depuis lors, le poste est vacant. Ce n'est que le 7 décembre 2022 que le Président Larcher a été saisi par la Première ministre de cette demande d'audition. Je ne peux que regretter les délais de prise de décision pour des nominations aussi importantes pour le bon fonctionnement de notre système de santé.

L'avis de vacance pour l'Agence nationale de santé publique, Santé publique France, a été publié le 27 juillet 2022 ; le poste est lui aussi vacant depuis la fin octobre sans que nous n'ayons été saisis à ce jour d'aucune demande d'audition. En pleine crise sanitaire, nous ne pouvons nous satisfaire d'une telle gestion des nominations et je le ferai savoir à Mme la Première ministre.

L'Agence de la biomédecine, établissement public administratif sous tutelle du ministre de la santé, a été créée par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Notre assemblée est représentée au conseil d'orientation de l'agence par nos collègues Bernard Jomier et Patricia Schillinger.

L'agence est compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines. Ses missions ont été complétées par la loi de bioéthique du 2 août 2021 en matière de procréation avec l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, le développement de l'autoconservation des gamètes et la mise en oeuvre du registre des donneurs.

Notre commission attendait cette nomination avant de faire le point sur ce sujet des gamètes à la suite de la dernière loi de bioéthique.

J'ai demandé à la Cour des comptes de se pencher sur les missions de l'Agence de la biomédecine, à la suite des travaux conduits sur d'autres agences du système de santé.

Je vous laisse, Madame Jeantet, nous présenter votre parcours, que nous connaissons puisque vous avez été entendue à plusieurs reprises par notre commission dans le cadre de vos différentes fonctions. Nous souhaiterions surtout que vous nous exposiez les enjeux que vous identifiez pour l'agence et la façon dont vous entendez y répondre.