Intervention de Marine Jeantet

Monsieur Jomier, vous n'êtes pas le premier à relayer les interrogations des praticiens sur la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions et sur le fait que des femmes jeunes et qui ne sont pas malades viennent demander une AMP. Le changement de paradigme est fort par rapport à l'activité de soins qu'ils pratiquaient jusqu'alors. Les réticences et les questionnements sont légitimes. Le débat n'est pas seulement au Parlement, mais il se poursuit aussi dans le milieu médical et dans la société tout entière.

Le rôle de l'agence est de favoriser les discussions avec les centres pour prendre en compte les remontées des praticiens, ainsi que les demandes des associations de patients. Nous pourrons lancer des groupes de travail sur ces sujets, qui contribueront à dédramatiser la situation et à clarifier les problèmes. L'agence ne peut pas décider d'une limite d'âge minimal, mais elle peut proposer d'éventuelles modifications législatives et réglementaires.

En ce qui concerne les recherches sur l'embryon, depuis dix-huit mois que la loi a été publiée, je n'ai pas constaté d'effet significatif du dispositif mis en place pour réduire le nombre des contentieux. Il faut laisser le temps à la situation d'évoluer et de se stabiliser. Toutefois, les contentieux permettent aussi de clarifier certaines dispositions.

Les AMP qui entrent dans le cadre de la loi et qui sont réalisées dans un pays de l'Union européenne sont prises en charge par l'assurance maladie et le comité de suivi en tient compte. L'activité à l'étranger reste importante pour des problèmes de délai, notamment lorsque les personnes qui souhaitent bénéficier de l'AMP atteignent la limite d'âge autorisé, la règle en France étant de prendre en compte la date de l'inscription dans la file d'attente.

À ma connaissance, on recense très peu d'AMP pratiquées hors de l'Union européenne et cela concerne surtout des cas particuliers liés à la famille.

En revanche, je n'ai pas de données sur la GPA, car celle-ci n'est pas autorisée en France et ne fait donc pas l'objet d'un suivi.