Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le Président, vous n'avez pas évoqué la question du droit à l'expérimentation et à la différenciation. Ce sont pourtant des moyens permettant de simplifier. Je sais que la différenciation peut heurter, y compris les élus, car la loi est un cadre général qui s'applique à tous. Quelle est votre approche de ces sujets ?

Le droit de l'urbanisme est par ailleurs devenu extrêmement complexe et instable avec des enjeux environnementaux qui prennent le pas. Je ne dis pas en cela qu'ils ne doivent pas être pris en compte, mais des objectifs du code de l'urbanisme sont supplantés par l'objectif environnemental. Ceci fait aussi que le droit de l'urbanisme est de plus en plus instable puisque nous le remettons sans arrêt sur le métier.