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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 janvier 2023 à 9h00
Audition de M. éric Lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination
Albéric de Montgolfier, président :Mes chers collègues, je remplace brièvement le président Claude Raynal, retenu dans les transports, et j'en profite pour vous présenter mes meilleurs voeux pour l'année 2023.
En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons ce matin M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République pour être reconduit à ses fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Comme vous le savez, la Caisse des dépôts et consignations est une autorité placée « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ». Éric Lombard me rappelait d'ailleurs que, sur le côté du porche du bâtiment abritant l'institution, face à la Seine, une inscription rappelle l'ordonnance de 1816 qui prévoit cette autorité particulière du Parlement. Cette garantie est exercée notamment par la commission de surveillance, au sein de laquelle siègent plusieurs parlementaires, dont Jérôme Bascher pour notre commission et Viviane Artigalas - dont je salue la présence - pour la commission des affaires économiques, représentée depuis la réforme issue de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Par ailleurs, monsieur Lombard, depuis votre première nomination, en novembre 2017, nous avons eu l'occasion de vous entendre dans vos fonctions de directeur général chaque année, parfois en commun avec la commission des affaires économiques. Cette audition, qui est publique, est d'un format différent puisqu'il s'agit de se prononcer sur votre reconduction.
Ainsi, en application de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette audition sera suivie d'un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées. Le dépouillement sera effectué après votre audition par l'Assemblée nationale, en fin de journée.
En vertu du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs exprimés dans les deux commissions représentait, au total, au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
- Présidence de M. Claude Raynal, président -
