Intervention de Éric Lombard

Monsieur Maurey, notre masse salariale a augmenté en raison du développement de nos missions, du triplement des investissements de la Banque des territoires, et du nouveau mandat confié par l'État sur « Mon compte formation » ; ce développement s'est traduit par une augmentation de nos effectifs. Sous le contrôle de la commission de surveillance, nous mesurons que notre productivité augmente entre 1,5 % et 2 % par an. L'augmentation de la masse salariale découle aussi de l'augmentation de la rémunération des agents, pour laquelle nous suivons les règles de la fonction publique. Nous accompagnons de manière parallèle les salariés du secteur privé.

L'intéressement concerne tous nos collaborateurs, mais nous avons également des mesures individuelles, comme la part variable sur objectifs (PVO), qui varie individuellement à la suite d'entretiens annuels avec la direction des ressources humaines (DRH). Il y a une part fixe et une part variable dans les primes comme dans l'évolution des rémunérations de nos agents. Nous appliquons une méthode moderne de gestion de nos équipes.

La Cour des comptes estime que la place de la Banque des territoires reste marginale. Mais nous parlons de 2 milliards d'euros d'investissements dans les territoires et les communes, qui, avec un levier de 7, peuvent dégager entre 12 et 14 milliards d'euros d'investissements territorialisés : cela ne me semble pas marginal par rapport à l'investissement des collectivités, dont je rappelle qu'il est annuellement de l'ordre de 80 à 85 milliards d'euros. Comment la faire évoluer positivement ? Les fonds sont disponibles ; il nous faudrait plus de projets. Il faut une alliance avec les élus locaux, et nous sommes le plus possible moteur pour développer nos investissements.

Monsieur Canévet, nous suivons de près la pose d'hydroliennes dans le passage de la Jument, dans le Morbihan. Nous sommes très ouverts aux innovations en cours pour trouver de nouvelles sources d'énergie, notamment, à côté des hydroliennes, aux usines de construction d'hydrogène vert et à la méthanisation.

De nombreuses questions ont concerné le logement social. J'ai passé trois jours au congrès du secteur HLM qui s'est tenu près de Lyon il y a quelques mois. Le secteur connaît des bouleversements importants, et doit faire face à la hausse du livret A, qui va se poursuivre en raison de l'inflation et de la hausse des taux d'intérêt, de la hausse des coûts de construction et des prix des matières premières, et de la hausse du coût de l'énergie. Les défis sont massifs. Nous accompagnons le secteur par des mesures diverses. La double révisabilité permet, lorsque le taux du livret A monte, d'accroître l'étalement de la durée de remboursement, ce qui ne change pas le résultat des bailleurs, mais permet d'alléger leur trésorerie. M. Lefèvre mentionnait l'Opal, dont l'engagement est remarquable, qui a demandé cette double révisabilité. Nous pouvons également travailler sur l'échéancier de remboursement, et différer les remboursements afin d'accompagner tel ou tel office qui en aurait besoin.

M. Éblé regrette que nous ne fassions pas de taux fixes. Compte tenu de l'évolution des taux, nous avons mis en place une offre de taux fixes de 8 milliards d'euros, dont une première partie est financée par la section générale, et donc par le canal historique de la Caisse des dépôts, et nous travaillons au financement d'une autre partie par la SFIL.

Nous avons aussi pris des mesures de soutien puissantes, notamment des prêts participatifs, c'est-à-dire du quasi-capital à des conditions extrêmement subventionnelles. Une première tranche de 1 milliard d'euros a été allouée, et nous devons dans nos comptes 2022 provisionner 175 millions d'euros sur les prêts accordés. Une deuxième tranche de 250 millions d'euros est allouée en priorité aux petits organismes et aux petits offices, car les grandes entreprises sociales pour l'habitat (ESH) adossées à des acteurs capitalistiques n'ont pas besoin de notre aide.