Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 18 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de monsieur alex richards conseiller spécial de M. Louis Mussington président du conseil territorial de saint-martin
Stéphane Artano, président :La collectivité ressent-elle le besoin de faire clarifier des points du CGCT ?
