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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 18 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Bernard Briand président du conseil territorial de saint-pierre-et-miquelon
Micheline Jacques, co-rapporteur :Quel est votre avis sur une éventuelle fusion des articles 73 et 74 de la Constitution, ouvrant la voie à un statut sur mesure et mettant fin à la dichotomie historique entre DOM et COM ?
