Intervention de Stéphane Artano

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 20 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de Mm. édouard Fritch président de la polynésie française et gaston tong sang président de l'assemblée de la polynésie française

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, président :

Le constat que vous venez de dresser a-t-il suscité, de la part des communes, un transfert en sens inverse, d'une compétence qu'elles n'auraient pu ou su exercer ? La question peut aussi se poser entre le pays et l'État : y a-t-il des compétences que vous souhaiteriez voir revenir à l'État ? Avez-vous constaté le même phénomène au niveau des strates communales : y a-t-il eu des sollicitations pour ce mouvement inverse de la part de communes qui n'auraient pas eu les moyens d'exercer certaines compétences ?

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