Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisqu’il est toujours sage d’en revenir à la littérature, je voudrais évoquer la comédie de Beaumarchais, où le célèbre Figaro explique que, dès lors qu’il n’évoque aucun des sujets qui fâchent, il peut parler de tout ou à peu près de tout, sous le contrôle de deux ou trois censeurs !

Bien sûr, monsieur le secrétaire d’État, le droit de résolution constitue une mesure positive puisqu’elle sera une nouvelle forme d’expression du Parlement. Mais le Gouvernement, lors du débat sur la révision constitutionnelle, a tellement tenu à le restreindre qu’il a été précisé : « Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ». Qu’il est regrettable qu’une telle restriction ait été inscrite dans la Constitution, dans un pays de liberté comme le nôtre !