Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur Fauchon, nous débattons d’un nouveau texte. Je vous saurai donc gré de garder le calme et la sérénité qui font partie de vos principales qualités !

Nous examinons un projet de loi organique. Vous nous avez dit que notre rôle était de légiférer, et j’ai pu ajouter que le débat permettait de bien légiférer. De toute façon, les fondateurs de notre République ont considéré que les lois devaient être faites non pas par des professeurs de droit ou des experts en législation, mais par les représentants du peuple qui en discutent librement.

Par conséquent, lorsque nous débattons, nous pouvons aborder tout sujet et évoquer ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, même si cela ne lui convient pas.

Je ne comprends donc pas pourquoi il a fallu écrire dans la Constitution – et qu’il faille encore le préciser à l’article 3 –que seules sont recevables les résolutions dont le Gouvernement estime qu’elles ne mettent pas en cause sa responsabilité.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement est responsable de beaucoup de choses !