Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si l’un de nos collègues décidait de déposer une résolution sur ce qui se passe actuellement aux Antilles, le ministre concerné rétorquerait-il que cela est susceptible de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ?

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