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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 1er décembre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka président de l'assemblée territoriale de wallis-et-futuna
Stéphane Artano, président :Le principe de spécialité vous apporte-t-il la garantie d'une meilleure adaptation des textes nationaux au contexte local ? Avez-vous des échanges avec l'État avant qu'une loi ou un dispositif s'applique à votre territoire ?
