Intervention de Jean-Pierre Sueur

De même, si nous évoquons l’industrie automobile, comme l’a fait à juste titre notre collègue Jean-Pierre Michel, le Gouvernement aura toute possibilité d’affirmer que sa responsabilité est engagée, comme c’est d’ailleurs très largement le cas à la suite du plan qui a été annoncé lundi dernier. Je pourrais multiplier ainsi les exemples.

Pour en revenir à Beaumarchais, le système proposé s’apparente à un droit de veto donné au Gouvernement sur les sujets que le Parlement serait susceptible d’aborder par le biais des résolutions. Aujourd'hui, un tel droit de veto n’existe pas et ne saurait être accepté pour ce qui est des débats proprement législatifs.

Je le dis, je le redis, parce qu’il faut que cela soit su, et chacun en conviendra : ces dispositions ne s’inscrivent pas dans le droit-fil des libertés républicaines. §Monsieur le secrétaire d’État, nous ne pouvons nous résoudre à cette forme de censure, de droit de veto, où les considérations du Gouvernement l’emportent.