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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, je vous en prie, il faut raison garder, car j’ai entendu des propos pour le moins curieux ! À vous entendre, on restreint, on contraint, on empêche, on met son veto ; certains en viennent même à invoquer la IIIe République. C’est tout de même extraordinaire !
Le droit de résolution est un droit nouveau, qui n’existait plus. Comment pourrions-nous, alors, mettre en place un système qui le contraigne ?
