Intervention de Roger Karoutchi

Aujourd'hui, le droit de résolution est réintroduit, mais avec la volonté affichée d’éviter les errances et les dérapages du passé. Je ne prétends pas que le système trouvé soit forcément idéal, et le débat permettra peut-être de le faire évoluer.

Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un droit nouveau pour le Parlement. Ce n’est ni une arme absolue, ni un leurre. Je souhaite sincèrement que chacun le prenne comme un droit supplémentaire qui vient s’ajouter aux dispositions existantes et nouvelles, comme le partage de l’ordre du jour, pour que les pouvoirs du Gouvernement et du Parlement soient plus équilibrés.

Nous verrons à l’usage, dans les mois et les années qui viennent, si ce droit nouveau permet cet équilibre et, lorsque notre expérience sera suffisante, s’il est nécessaire de le modifier d’une manière ou d’une autre.

Voilà un droit qui n’existe plus dans ce pays depuis plus de cinquante ans et que nous rétablissons en l’encadrant, il est vrai, afin éviter les erreurs de la IVe République. Laissons-le prospérer et nous verrons s’il convient, à terme, de le modifier dans le sens d’un meilleur équilibre ! Quoi qu’il en soit, il s’agit bien d’un droit supplémentaire pour le Parlement.