Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 17 janvier 2023 à 14h30
Candidatures à une commission d'enquête

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’ordre du jour appelle la désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.

En application de l’article 8 ter, alinéa 5, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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