Intervention de Michel Charasse

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je ne suis pas loin de partager ce qui a été dit par les uns et les autres au sujet des résolutions. Pour ma part, je n’étais pas très favorable, lors du débat sur la révision constitutionnelle, à cette disposition.

Au fond, qu’est-ce que le droit de résolution au sens parlementaire du texte, sinon une invention de la procédure parlementaire, sous les IIIe et IVe Républiques, destinée plus ou moins à renverser le Gouvernement ?

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