Intervention de Bernard Frimat

Le groupe socialiste est intervenu à deux reprises sur cet article. M. Sueur a évoqué deux articles du projet de loi organique. Cela ne me paraît pas exorbitant ! Il me semble tout à fait normal que l’on puisse dire, à l’occasion de ces prises de parole, que le droit de résolution tel qu’il résulte du présent texte n’est pas conforme à ce que nous souhaitions.

Nous n’allons pas voter l’amendement de Mme Borvo Cohen-Seat, non parce que nous sommes en désaccord avec elle sur le fond – au contraire, nous l’approuvons ! –, mais parce que la révision constitutionnelle a été votée, même si nous y étions défavorables. Comme l’a expliqué Michel Charasse, nous sommes dans l’obligation d’adopter une loi organique précisant les modalités de fonctionnement de ce droit de résolution réduit à l’approbation et aux acquêts. Ce faisant, nous n’accomplissons que notre devoir de parlementaire.

Pour ce qui est de l’intérêt de nos discussions, je vous rappelle, monsieur Fauchon, que nous ne sommes pas maîtres de l’ordre du jour ; nous débattons des textes que l’on nous propose. Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire qu’il n’était pas de la première urgence d’obliger le Parlement à débattre de la suppression de la publicité à la télévision, qui ne figurait pas parmi les préoccupations majeures des Français, et de susciter de telles discussions parlementaires en décembre et en janvier.

Il n’était pas non plus indispensable de procéder de la même façon pour un certain nombre d’autres textes. D’autres démarches étaient envisageables !

Mais, lorsque la table est mise, comme c’est le cas aujourd’hui en prévision du 18 février, nous sommes bien obligés d’ingurgiter le brouet que l’on nous propose !