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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 2
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 2, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le nombre de propositions de résolution déposées par un ou plusieurs membres d'une assemblée ne peut être limité.
La parole est à M. le rapporteur.
