Intervention de Bernard Frimat

Comme lui, nous trouvons ce projet de loi doublement, voire triplement négatif.

Aux termes de l’amendement n° 2, qui tend à rédiger l’article, le nombre de propositions de résolution « ne peut-être limité ». Ce que nous proposons, c’est qu’il soit « illimité » : il s’agit de passer d’une formulation négative à l’affirmation d’un principe.

Dans son amendement n° 28 rectifié, notre collègue Michel Charasse propose de remplacer les mots : « ne peut être limité » par les mots : « n’est pas limité ». Bien qu’encore négative, la rédaction progresse vers le caractère affirmatif.

Nous pensons qu’il faut substituer la forme affirmative à la forme négative afin d’inscrire clairement dans la loi organique le caractère quasi absolu du droit des parlementaires de déposer des propositions de résolution.

Je suis d’accord avec vous pour considérer qu’entre l’interdiction de limiter un droit et l’affirmation de son caractère illimité, il n’y a pas de différence fondamentale. Dès lors, vous ne pouvez que vous rallier avec enthousiasme à notre proposition grammaticale !