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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 47
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 47, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 2 par les mots :
au cours d'une même session ordinaire ou extraordinaire
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
