Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que les propositions de résolution peuvent être déposées dans le cadre d’une session extraordinaire. Il vous est donc suggéré d’affirmer que les propositions de résolution, dont le nombre sera illimité, pourront être déposées en session ordinaire comme en session extraordinaire.

La contraction à laquelle procède l’amendement n° 2 de la commission ne me semble pas préserver cette possibilité dans la mesure où il évacue la notion même de session. Devons-nous en conclure que cela englobe également les sessions extraordinaires ?