Intervention de Richard Yung

…en précisant que les règlements des assemblées fixent les conditions de dépôt et de publicité des propositions de résolution.

Cette proposition raisonnable et pleine de bon sens devrait, me semble-t-il, faire l’unanimité, ne serait-ce que parce qu’elle est de nature à concourir au bon fonctionnement des assemblées.

Cependant, en présentant ce sous-amendement, nous pensons également au sort des motions qui seront déclarées irrecevables. À cet égard, je ferai un parallèle avec un mal dont nous souffrons tous, l’article 40 de la Constitution : dans les couloirs de cette maison errent quantité d’amendements, déclarés irrecevables en application de cet article, tels des vaisseaux fantômes à la recherche d’un port d’attache où s’abriter…