Intervention de Richard Yung

Nous estimons qu’une proposition de résolution, même déclarée irrecevable, a un statut politique et doit être mise à la disposition de tous les parlementaires et même du public, car elle porte un message politique. Peu importe que l’on soit ou non d’accord avec ce message !

Nous proposons donc que, au-delà des mesures relatives à la publicité des propositions de résolution, les règlements des assemblées prévoient également le statut des résolutions déclarées irrecevables. Ils devraient d’ailleurs également le faire, mais ce n’est pas le sujet de ce débat, pour les amendements rejetés en application de l’article 40 de la Constitution