Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 27

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

membres de cette assemblée

par les mots :

de ses membres

La parole est à M. Michel Charasse.

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