Intervention de Michel Charasse

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Madame le président, plusieurs amendements que j’ai déposés avec des collègues et amis de mon groupe et d’autres groupes sont rédactionnels et n’ont pas d’incidence de fond.

Pour ma part, je trouve que le texte qui nous est transmis par l’Assemblée nationale est très mal rédigé…

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