Intervention de Michel Charasse

Comme je préfère ne pas être en recul sur les droits du Parlement, cela me paraît aller de soi !

En ce qui concerne le sous-amendement dont parlait M. Frimat et la question de savoir si l’on doit retenir les termes « n’est pas limité » ou les termes « est illimité », je suis prêt à me rallier tout à l’heure à la solution proposée par le groupe socialiste.

Mais si on élaborait un texte un peu mieux rédigé, ce serait quand même à l’honneur du Sénat, même si nous sommes beaucoup à être plus ou moins réservés sur le fond.