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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 février 2011 à 14h30
Communications du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 4 février 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-93 QPC, n° 2010-96 QPC, n° 2010-97 QPC et n° 2010-98 QPC).
Acte est donné de ces communications.
