Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Monsieur Charasse, acceptez-vous de transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement de la commission ?

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