Intervention de Roger Karoutchi

Après les excellentes explications de M. le rapporteur, je serai bref.

Je ne reviendrai pas sur les débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale et en commission au Sénat : s’agissant du dépôt des propositions de résolution, tout le monde, à gauche comme à droite, tient à ce que ce droit soit individuel.