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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 10h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 28
Le Gouvernement a confirmé cette position : déposer une proposition de résolution est un droit individuel continu, qui peut s’exercer à tout moment, en session ordinaire, en session extraordinaire, ou hors session. Ce droit n’est pas limité.
Je suis heureux de l’accord qui est intervenu entre la commission des lois et Michel Charasse. Le sous-amendement n° 28 rectifié bis permettra à l'amendement de la commission d’être plus conforme.
Il s’agit d’un droit individuel nouveau. Si l’ensemble du groupe socialiste souhaite déposer une proposition de résolution, rien n’empêche, comme c’est le cas pour les amendements, de préciser les cosignataires, même si ce sont les deux cents parlementaires.C’est à l'Assemblée nationale que l’on compte deux cents parlementaires socialistes, veuillez m’excusez !
