Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

J'ai rencontré en décembre M. Mangin, qui est chargé du suivi de la stratégie ZAN auprès de Christophe Béchu. Dans son esprit, un texte de loi était nécessaire pour définir ce que sont les grands projets d'intérêt national et les lister pour les mutualiser entre les régions. Je ne sais pas si la réflexion a pu se poursuivre, d'autant que nous savons qu'il n'y a pas de volonté de compenser la LGV en Occitanie ou l'extension du port de Calais.

Je reviens sur la question des dents creuses, dont la ministre Barbara Pompili souhaitait qu'elles soient reverdies en ville. C'est selon moi impossible, notamment dans les communes minières, du fait du statut social du logement minier. En effet, la veuve d'un mineur pouvant vivre dans un logement jusqu'à son dernier souffle, nous ne pouvons pas intégrer des populations neuves dans ces logements. De plus, si la population passe en dessous de la barre des 10000 habitants, c'est une catastrophe en matière de dotation globale de fonctionnement (DGF). Nous n'avons d'autre choix que d'utiliser les dents creuses pour rebâtir dans les centres-villes et de laisser aux élus locaux le choix des méthodes de compensation.

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